1. DEFINITIONS

1.0 Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront dans le texte des Conditions Générales d’Utilisation, la définition fixée au présent article.

1.1 Application KeKoli.com
Désigne la plateforme collaborative du même nom dont et son logiciel téléchargé édités par la société KeKoli.com ainsi que toutes ses mises à jour et améliorations, dont la société KeKoli.com autorise l’utilisation à ses Membres leur permettant de suivre en ligne l’évolution de la livraison et/ou de l’expédition de leurs commandes de biens.

1.2 Conditions Générales d’Utilisation
Désigne les présentes conditions d’accès au Site KeKoli.com et les conditions de fourniture des Services proposés par la société KeKoli.com. Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles en permanence en ligne sur le Site.

1.3 Conditions Générales de Vente
Désigne les modalités dans lesquelles le Membre conclut avec la société KeKoli.com un contrat d’abonnement en ligne. Une fois acceptées, les Conditions Générales de Vente sont accessibles en permanence sur le Site et font partie intégrante du contrat conclu entre la société KeKoli.com et le Membre, ces textes étant alors collectivement désignés comme les Conditions Générales d’Utilisation.

1.4 KeKoli.com
Désigne l’exploitant du Site à savoir la société KeKoli.com, SAS au capital de 150.000 € dont le siège social est situé Cap Entreprises, Parc d’Activités des Châtelets – BP9101 - 22091 SAINT-BRIEUC Cedex 9, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 513 390 302.

1.5 Compte
Désigne, sur le Site, la page écran à partir de laquelle le Membre peut consulter l’ensemble de ses données personnelles communiquées en ligne à la société KeKoli.com et qu’il appartient au Membre seul de mettre à jour.

1.6 Espace Préférences de Livraison
Désigne, sur le Site, la page écran à partir de laquelle tout Membre peut fournir les informations permettant de faciliter l’expédition et la réception d’une commande et consultable par les autres Membres.

1.7 Membre Abonné
Désigne l’internaute qui utilise le Site et les Services offerts par la société KeKoli.com après avoir validé son inscription en ligne sur le Site et qui souscrit à l’une des formules d’abonnement présentée à l’Article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.8 Membre Inscrit
Désigne l’internaute qui utilise le Site et les Services offerts par la société KeKoli.com après avoir validé son inscription en ligne sur le Site et qui n’a souscrit à aucune formule d’abonnement ou qui n’a pas renouvelé son abonnement. Le Membre inscrit ne peut utiliser les Services offerts par la société KeKoli.com que dans le cadre de l’offre gratuite.

1.9 Membre
Désigne indifféremment la personne morale ou physique en tant que Membre Abonné ou Membre Inscrit qui a validé son inscription en ligne et qui doit en toutes circonstances respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.10 Prestataire
Désigne le prestataire de transport chargé d’acheminer et de livrer la commande objet de la livraison ou de l’expédition.

1.11 Service
Désigne les prestations de service qui permettent à la société KeKoli.com, notamment mais de manière non limitative, (i) de proposer aux Membres de découvrir les Services proposés par la société KeKoli.com (ii) de proposer aux Membres un ensemble de Services tel que défini à l’Article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation des Services offerts par la société KeKoli.com est subrogée à la détention, par le Membre expéditeur, d’un contrat de transport ou d’un service avec l’un des prestataires supportés par l’Application KeKoli.com, autorisant le Membre expéditeur à disposer des informations de suivi pour lui et ses clients. De même le service est accessible à tout Membre, destinataire d’une expédition dont le numéro de colis lui a été fourni par un Membre ou un non Membre.

1.12 Site
Désigne le Site web édité par la société KeKoli.com et accessible en ligne à l’adresse www.kekoli.com par l’intermédiaire duquel la société KeKoli.com propose ses Services.

1.13 Tableau de Bord KeKoli.com
Icône présente dans la barre des tâches de l’ordinateur du Membre via l’Application KeKoli.com permettant la visualisation des expéditions et des livraisons des commandes. Ce Tableau de Bord KeKoli.com se comporte comme un navigateur internet et assure la liaison de données avec nos serveurs centraux.

 

2. CONTACT

2.1 Propriété du Site
Le présent Site, accessible à l’adresse http://www.kekoli.com, est la Propriété de la société Kekoli.com dont les coordonnées sont : Cap Entreprises, Parc d’Activités des Châtelets – BP9101 - 22091 SAINT-BRIEUC Cedex 9, http://www.kekoli.com/contact

 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisation du site est proposée au Membre, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, en utilisant ce site, le Membre reconnaît qu’il a pris connaissance des Conditions Générales et qu’il les accepte. Le Membre qui n’accepte par les présentes Conditions Générales ne peut accéder ou utiliser les Services.
La société KeKoli.com se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses Conditions Générales à tout moment.
Par conséquent, il incombe au Membre de consulter régulièrement ces Conditions Générales. L’utilisation renouvelée du Site, après la date effective d’entrée en vigueur de modifications, constitue l’acceptation de la part du Membre de ces modifications.

 

4. SERVICES PROPOSES

Le Site a pour objet de présenter, tant aux professionnels qu’aux particuliers, une solution centralisée de traçabilité continue de leurs expéditions ou de leurs livraisons de colis.

La société KeKoli.com, en tant qu’éditeur de logiciel, fournit aux Membres une Application, dont les présentes Conditions Générales visent à préciser les modalités d’accès et d’utilisation.

Sous réserve pour le Membre d’être régulièrement abonné, les Services offerts par la société KeKoli.com au travers de son Site et de l’Application KeKoli.com, ont pour objectif :

• de permettre aux Membres professionnels de la vente en ligne d’abonner des colis aux services de KeKoli.com pour assurer un retour d’information automatique
• de permettre aux Membres de suivre l’expédition ou la livraison de colis étape par étape sous réserve de l’utilisation d’un Prestataire dont l’interface de consultation est accessible par un lien grand public.;
• de permettre à un Membre qui expédie un colis, d’envoyer par email à son destinataire les informations afférentes au niveau de préparation de l’expédition de ce colis ;
• de permettre aux Membres, qu’ils soient expéditeur ou destinataire d’un colis, de se voir automatiquement notifier dans son Tableau de Bord KeKoli.com ou par email les différentes étapes concernant l’évolution de la commande depuis sa mise en transport jusqu’à sa livraison (Sous réserve que le Prestataire choisi par le Membre dispose d’une interface de consultation grand public via un site internet et fasse partie des Prestataires supportés par les Services de la société KeKoli.com) ;
• de permettre à un Membre, destinataire d’un colis, de pouvoir confirmer directement à destination de l’expéditeur, la réception effective du colis et de donner son avis;
• de mettre en place un service d’informations consultables par les Membres sur l’Espace Préférences de Livraison, leur permettant de prendre connaissance des informations fournies par chacun des Membres en vue de faciliter la réception du colis (Sous réserve que le destinataire de la commande soit lui-même un Membre de KeKoli.com et qu’il ait fourni ces informations dans l’Espace Préférences de Livraison) ;

Le Membre a en outre la possibilité d’envoyer à la société KeKoli.com à l’adresse http://www.kekoli.com/contact ses suggestions, propositions, réactions ou tout autre commentaire sur le fonctionnement du Site et des Services.

 

5. INSCRIPTION AUX SERVICES KEKOLI.COM

5.1 Les modalités d’inscription en ligne
Pour devenir Membre, il suffit au futur Membre  de remplir le formulaire en ligne et de renseigner les champs qui lui sont proposés en ligne sur le Site. Le futur Membre recevra sur son adresse email le mot de passe provisoire lui permettant de télécharger l’Application. Il est officiellement Membre lorsque son Compte a été créé et qu’il a accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les données personnelles de l’internaute communiquées à la société KeKoli.com en devenant Membre sont accessibles et modifiables par le Membre à tout moment sur le Site à partir de la page « Mon Compte » et en choisissant l’option « Mise à jour de mon Compte ».

5.2 Mot de passe et login
Lorsque l’internaute s’inscrit sur le Site pour en devenir Membre, il doit choisir un identifiant (login) et un mot de passe qui lui permettront d’accéder aux Services en ligne.

Il appartient à chaque Membre de veiller au strict respect de la confidentialité de son mot de passe.

Lorsqu’un Membre rencontre des difficultés d’identification il peut contacter le Service Client de la société KeKoli.Com http://www.kekoli.com/contact.

5.3 Création d’un Espace Préférences de Livraison
Le Membre une fois inscrit a la possibilité de créer un Espace Préférences de Livraison. Les informations qui y sont mentionnées sont uniquement consultables par les autres Membres.

Les informations ainsi communiquées ont uniquement pour but d’optimiser les délais d’expédition et de livraison d’une commande.

Le Membre reconnaît et accepte que la responsabilité de la société KeKoli.com ne pourra en aucun cas être retenue en cas d’informations fausses, incomplètes ou obsolètes communiquées dans l’Espace Préférences de Livraison et ayant notamment entraîné des incidents ou des retards de livraison d’une commande.

 

6. CONDITIONS FINANCIERES

6.1 Période d’essai des Services KeKoli.com et Statut de Membre Inscrit
Avant toute souscription payante, le Membre a la possibilité de tester gratuitement le Site et les Services pendant une durée de deux (2) semaines et limitée au suivi de dix (10) expéditions ou livraisons de commande.

Aux termes de la période d’essai, le Membre a la possibilité soit de s’abonner à l’une des formules d’abonnement payante proposées par la société KeKoli.com s’il désire continuer à bénéficier des Services, soit de clôturer son compte.

Dans l’hypothèse où le Membre ne souscrit pas à un abonnement payant et ne clôture pas son compte, il acquiert alors automatiquement le statut de Membre Inscrit.

Le statut de Membre Inscrit ne procure qu’un accès au service de mise en suivi automatique des colis en réception (surveillance de livraisons), à l’exclusion de toute autre utilisation des autres fonctionnalités de l’Application.

6.2 Les formules d’abonnement proposées par la société KeKoli.com
La société KeKoli.com propose à ses Membres Abonnés Professionnels les formules d’abonnement suivantes :

Désignation d'abonnement	Nombre de mises en suivi automatiques des expéditions (crédit d’expédition)	Tarif annuel HT	Tarif annuel TTC
Business 10	10 colis par jour	75 €	89,70 €
Business 50	50 colis par jour	180 €	215,28 €
Business 100	100 colis par jour	300 €	358,80 €

La société KeKoli.com propose à ses Membres Abonnés Particuliers les formules d’abonnement suivantes :

Désignation d'abonnement	Nombre de mises en suivi automatiques des expéditions (crédit d’expédition)	Tarif annuel HT	Tarif annuel TTC
Power 10	3 colis par mois	7,5 €	8,97 €
Power 50	10 colis par mois	18 €	21,53 €
Power 100	50 colis par mois	54 €	64,58 €

Chacune des offres crédite votre compte d'un nombre de colis annuel pouvant faire l'objet d'un service de retour d'information. Le nombre de crédit est indiqué lors de l'achat d'un des abonnements. Le nombre de crédit est égale à : (365 jours - 52 week end - 8 jours fériés) x le nombre de colis.jour correspondant de l'offre souscrite.

6.3 Confirmation d’Inscription et d’Abonnement
Un courrier électronique de confirmation d’inscription et/ou d’abonnement est adressé par Kekoli.com au Membre.

6.4 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-18 et L.121-20-2 du Code de la consommation, le Membre est informé que le contrat d’abonnement auquel il souscrit constitue un contrat de fourniture de services dont l’exécution commence immédiatement ne lui ouvrant en conséquence pas droit à une quelconque faculté de rétractation.

6.5 Durée de l’abonnement
L’abonnement est souscrit pour une durée de un (1) an.

6.6 Modalités de fonctionnement des abonnements
L’utilisation du Service de suivi des expéditions dépend de l’abonnement choisi par le Membre Abonné. En fonction de l’abonnement choisi, le compte du Membre Abonné est crédité d’un certain nombre d’unités correspondant au nombre de mises en suivi automatiques de colis expédiés déclarées et validées qu’il pourra faire suivre grâce à l’Application KeKoli.com.

Un crédit d’expédition est décompté du compte du Membre Abonné lorsqu’il valide l’étape « Mise en transport » sur le Site.

Dans le cas où le Membre utilise la totalité de son crédit d’expédition avant la fin de son abonnement ou dans le cas ou son abonnement atteint la date anniversaire de son abonnement, il a la possibilité de renouveler son abonnement pour une durée de un (1) an.

A défaut de renouveler son abonnement à la fin de la période contractuelle, le Membre acquiert automatiquement la qualité de Membre Inscrit tel que défini à l’article 1.8 des présentes.

A défaut de renouvellement à l’issue de l’année d’abonnement, le Membre reconnaît et accepte que la non utilisation de la totalité de son crédit n’ouvrira droit à aucun remboursement et n’ouvrira droit à aucun report d’unités sur son compte de Membre Inscrit.

6.7 Résiliation anticipée de l’abonnement
Le Membre peut, à tout moment, demander par écrit à la société KeKoli.com la résiliation de son abonnement.
Le Membre reconnaît et accepte que la résiliation anticipée de son abonnement ne lui donne en aucun cas le droit de réclamer un quelconque remboursement ou le versement d’une quelconque indemnité de la part de la société KeKoli.com.

6.8 Résiliation anticipée pour faute
En cas de manquement à l’une quelconque des présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Générales de Vente, la société KeKoli.com se réserve le droit de résilier sans préavis, moyennant une notification par écrit, l’abonnement du Membre et de clôturer son Compte.
Le Membre reconnaît et accepte que la résiliation anticipée pour faute de son abonnement ne lui donne en aucun cas le droit de réclamer un quelconque remboursement ou le versement d’une quelconque indemnité de la part de la société KeKoli.com.

6.9 Paiement en ligne par carte bancaire
Pour devenir Membre, l’internaute s’engage à utiliser, pour payer en ligne son abonnement, seulement la carte bancaire dont il est le titulaire légitime, conformément au contrat conclu avec la banque émettrice de sa carte.

6.10 Sécurité du paiement en ligne
La société KeKoli.com s’engage à mettre en place une solution de paiement en ligne sécurisé au profit de ses Membres comportant notamment :

• un cryptage des informations saisies par les Membres lors du paiement au moyen du Protocole SSL (Secure Socket Layer) ;
• un contrôle des cartes de paiement permettant la vérification du numéro de la carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme ;
• une demande d’autorisation systématique auprès de la banque émettrice à chaque transaction du Membre.

La société KeKoli.com a chargé la banque BNP PARIBAS de veiller à la régularité de l’ensemble des transactions électroniques effectuées sur le Site.

6.11 Opposition à paiement
Le Membre reconnaît que le fait de remplir en ligne l’ensemble des champs figurant sur le module de paiement du Site, et de valider en ligne l’ordre de paiement pour le montant correspondant à son abonnement constitue un ordre irrévocable de paiement, et ne saurait dès lors permettre à un Membre de solliciter le remboursement des sommes payées à la société KeKoli.com, sauf opposition à cet ordre de paiement, motivée pour des « raisons légitimes » auprès de la banque émettrice de sa carte de paiement. Les « raisons légitimes » sont entendues au sens du contrat conclu entre le Membre et la banque émettrice de sa carte de paiement, comme par exemple usage frauduleux par un tiers à distance sans utilisation physique de la carte bancaire.

Le Membre reconnaît qu’il lui appartient de vérifier, dans le contrat qu’il a conclu avec la banque émettrice du paiement, les conditions dans lesquelles il est contractuellement tenu de faire opposition à paiement auprès de la banque émettrice de sa carte de paiement, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte, notamment par un membre de sa famille.

6.12 Données bancaires
Pour chacune des transactions électroniques effectuées sur le Site, la société KeKoli.com ne stocke aucune information bancaire sur ses serveurs. Les informations bancaires des Membres sont directement transmises et sont exclusivement stockées sur le serveur du prestataire de son module de paiement en ligne.

6.13 Questionnaire pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Kekoli.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Kekoli.com, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Kekoli.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société KeKoli.com détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents au Site. En qualité de Membre, ce dernier s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à son encontre.

 

8. ENGAGEMENT DES MEMBRES

8.1 Obligation de confidentialité
Le Membre s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services, et notamment les informations postées par les Membres dans l’Espace Préférences de Livraison.

8.2 Comportements prohibés
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services ; (ii) toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes du Site ; (iii) tout détournement des ressources système du Site ; (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ; (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification et (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de la société KeKoli.com ou des Membres.

Est strictement interdit, d’accéder ou de tenter d’accéder aux Services de la société KeKoli.com aux moyens d’une autre Application que celle mise à la disposition des Membres par la société KeKoli.com.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe 9 ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, la société KeKoli.com se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site et des Services par le Membre à tout moment et sans préavis.

 

9. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE KEKOLI.COM

9.1 Engagement de la société KeKoli.com
La société KeKoli.com s’engage à fournir ses Services en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens. La nature des données collectées auprès des accès grands publics des Prestataires utilisés par le Membre peut varier sans préavis de ces derniers. La conséquence pour KeKoli.com est de procéder a un réapprentissage dont la durée dépend des variations sur les données collectées. En conséquence, le service de retour d’information proposé par KeKoli.com et son Application peut-être perturbé, sans avoir donné lieu à un quelconque préavis des MembresNi le Prestataire, ni KeKoli.com ne sont tenus à des accords réciproques conduisant à une obligation d’information mutuelle.

9.2 Limitation de responsabilité
La société KeKoli.com ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d’une mauvais exécution ou d’une inexécution partielle des Services.

La société KeKoli.com ne saurait en aucune circonstance être responsable à l’égard d’un Membre de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de suppression temporaire ou définitive de la part de la société KeKoli.com dans l’offre des Services ou des fonctions proposées sur le Site.

La société KeKoli.com ne saurait en aucune circonstance être responsable pour les dommages causés à ses Membres résultant d’agissements frauduleux, illicites ou préjudiciables commis par des tiers à l’occasion de l’Utilisation des Services. La société KeKoli.com ne saurait, à cet égard, être tenue responsable en cas d’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles concernant un Membre transmises ou stockées à l’occasion de l’utilisation du Site ou des Services. De la même manière, la société KeKoli.com ne saurait être responsable en cas de virus informatique ou de toute autre fraude informatique commise par des tiers et compromettant l’utilisation du Site ou des Services.

La société KeKoli.com ne saurait en aucune mesure être responsable à quelque titre que ce soit en cas de litige concernant la préparation, l’acheminement, la remise à un destinataire d’une commande, et plus généralement de tout différend relatif à la prestation logistique ou au transport d’un colis.

En tout état de cause, (i) le montant de la responsabilité pécuniaire de la société KeKoli.com à l’égard d’un Membre est limitée à hauteur du remboursement du montant effectivement encaissé par la société KeKoli.com lors du paiement de l’abonnement, (ii) vous ne pourrez mettre en jeu la responsabilité de la société KeKoli.com, du fait d’un manquement quelconque de sa part au titre des Conditions Générales d’Utilisation, que pendant un délai d’un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause.

9.3 Force majeure
La responsabilité de la société KeKoli.com ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture des Services dans des conditions conformes aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

 

10. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

10.1 Dispositions générales
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société KeKoli.com a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles concernant ses Membres, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données concernant les Membres est la société KeKoli.com.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à ces données personnelles les salariés et prestataires de service de la société KeKoli.com, dont la tache consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre les Services.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Membre nécessitent une réponse exacte de la part de l’internaute. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la société KeKoli.com est susceptible d’entraîner le refus de la société KeKoli.com de prendre en compte la demande d’inscription aux Services ou soit d’empêcher le Membre de profiter pleinement de la totalité des Services de la société KeKoli.com.

10.2 Identification des données traitées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services de la société KeKoli.com, les Membres sont informés que sont notamment recueillies de manière non limitative les informations ci-après mentionnées :

• les informations concernant la visite et l’utilisation du Site par les Membres telles que l’adresse IP et le type de navigateur utilisé ;
• les informations nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement du compte de Membres telles que l’adresse mail, le nom, l’objet lorsqu’il s’agit d’une personne morale, l’adresse, le numéro de téléphone ;
• les informations nécessaires à la facturation et au paiement en ligne

10.3 Finalité du traitement
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, les données collectées par la société KeKoli.com sont principalement destinées à permettre à la société KeKoli.com :

• d’administrer les comptes de ses Membres
• de rendre les Services ;
• de permettre l’amélioration et la personnalisation du Site et des Services ;
• d’envoyer une newsletter aux Membres à des fins commerciales.

10.4 Transmission des données personnelles à des tiers
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, la société KeKoli.com se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant ses Membres au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage des données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part du Membre.

La société KeKoli.com ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Membres. Toutefois, la société KeKoli.com pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, la société KeKoli.com s’engage alors à informer préalablement ses Membre afin d’obtenir auprès de chacun leur consentement.

10.6 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster de la société KeKoli.com, sauf pour les données personnelles que le Membre a communiqué à la société KeKoli.com lorsqu’il a rempli le formulaire d’adhésion en ligne et qu’il lui appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article 11.8 « Mise à jour des données personnelles ».

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque Membre dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société KeKoli.com ou par ses partenaires commerciaux. Si son droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de la société KeKoli.com, cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis ses données personnelles. Le Membre peut exercer ce droit d’opposition soit au moment de son inscription, soit en suite à tout moment à partir de la page « Mon Compte »
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société KeKoli.com s’engage à ce que les données personnelles concernant ses Membres, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable leurs consentements exprès en ce sens.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société KeKoli.com se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant ses Membres et qu’ils lui ont fournies, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10.7 Mise à jour des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Membre s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il peut, à tout moment, accéder, en utilisant ses Mots de Passe, à son Compte sur le Site contenant l’ensemble des données personnelles qu’il a fournies à la société KeKoli.com.

10.8 Données bancaires
Les données bancaires (n° de carte bancaire, date de validité, pictogramme de sécurité, etc...) nécessaires au paiement de l’abonnement ne sont pas collectées, ni conservées par la société KeKoli.com, mais seulement par le prestataire du module de paiement en ligne.

10.9 Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société KeKoli.com s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant ses Membres et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10.10 Hébergement du Site
L’hébergeur du Site mentionné dans la rubrique « information légale » agit en qualité de sous-traitant de la société KeKoli.com, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la société KeKoli.com, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Membres auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données qu’il a contractées avec la société KeKoli.com.

 

11. RECLAMATIONS – INFORMATIONS - NOTIFICATIONS

Toute réclamation ou demande complémentaire d’information le fonctionnement du Site et des Services devra être adressée :

• par courrier à : KeKoli.com, BP 9101, 22091 Saint-Brieuc cedex 9
• par email : au Service Client http://www.kekoli.com/contact.

 

12. DISPOSITIONS GENERALES

12.1 Consentement et convention sur la preuve
Le fait d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le bouton d’acceptation qui est proposé implique que :

1. le Membre déclare à la société KeKoli.com être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, de souscrire valablement aux Conditions Générales d’Utilisation ;
2. le Membre accepte que la preuve de ses engagements contractuels, notamment les modalités de paiement par carte bancaire, puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par la société KeKoli.com ou son prestataire de service de paiement en ligne.

12.2 Interruption et suspension d’accès aux Services
En cas de non respect de la part d’un Membre de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, le Membre reconnaît et accepte que la société KeKoli.com puisse à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou son accès au Site en qualité de Membre (en ce compris notamment son Compte).

Dans le cas ou la société KeKoli.com est contrainte d’interrompre ou de suspendre l’accès à un Membre de son Site et ses Services, le Membre ne pourra prétendre en aucun cas à l’allocation de dommages intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

12.3 Disponibilité du Site et des Services
La société KeKoli.com s’efforce de rendre le Site accessible 24/24, 7/7. Toutefois, la société KeKoli.com ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site. En outre, pour le bon fonctionnement des Services et du Site, la société KeKoli.com se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test. La société KeKoli.com s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de la société KeKoli.com ne pourra être recherchée de ce fait.
La société KeKoli.com n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.
En outre, le Membre déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

La société KeKoli.com ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs ni que ceux-ci pourront être corrigés ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la société KeKoli.com.
Le Membre déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Dans toutes ces situations, la responsabilité de la société KeKoli.com ne pourra en aucun cas être recherchée.

12.4 Configuration matérielle et logicielle permettant l’accès au Site
Pour pouvoir se connecter au Site, le Membre doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet compatibles avec les conditions de fourniture du Service. Pour ce faire, la société KeKoli.com vous recommande de disposer des éléments suivants :

Matériel et système d’exploitation :

• PC : toutes offres commercialisées depuis et après windows 2000
• Macintosh : toutes offres
  

Logiciel de navigation :

• Internet Explorer 6 et ultérieur avec Javascript activé
• Firefox 1.0 et ultérieur avec Javascript activé.
• Type de connexion : ADSL 512 minimum.

Si le Membre ne dispose pas de cette configuration minimum, il prend le risque de ne pas pouvoir bénéficier du Service proposé en ligne par la société KeKoli.com.

12.5 Cookies
La société KeKoli.com se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur de ses Membres. Les cookies sont des petits fichiers d’informations que la société KeKoli.com est susceptible d’envoyer sur le disque dur de l’ordinateur de ses Membres pour notamment faciliter leur accès au Site et leur proposer des Services personnalisés.

La plupart des navigateurs web acceptent des cookies par défaut, mais permettent aux internautes de refuser les cookies en changeant les préférences de leur navigateur. Toutefois, le Membre reconnaît et accepte que, s’il a configuré son navigateur pour refuser les cookies, certains aspects du Site risquent de ne pas fonctionner normalement.

 

13. DISPOSITIONS FINALES

13.1 Intégralité du contrat
La version des Conditions Générales d’Utilisation que le Membre a acceptée exprime l'intégralité des obligations entre la société KeKoli.com et le Membre relatives aux Services proposés par la société KeKoli.com et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture des Services par la société KeKoli.com à votre profit.

Conformément à l’article 1369-1 du Code Civil, le Membre peut à tout moment accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et les imprimer grâce à la fonction que lui propose son navigateur.

13.2 Invalidité partielle
Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d’Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des Conditions Générales d'Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.

13.3 Renonciation
Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par la société KeKoli.com ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par la société KeKoli.com n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux Conditions Générales d'Utilisation.

13.4 Langue et Droit applicable
LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Dans l’hypothèse ou les Conditions Générales d’Utilisation seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales d’Utilisation entre le Membre et la société KeKoli.com fera foi.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22000).